YANA'BUS

Conformément aux dispositions des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la société est constituée à titre exclusif en vue de la conclusion et de l'exécution du contrat de concession ayant pour objet unique l'exploitation du service de transport public urbain tel que défini par l'article 2 Dudit contrat de concession de service public conclu entre la Cacl e

• 7. TRANSPORT STOCKAGE ‒ 7.1 Transport de voyageurs